Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Kai Krill est édité par :
K2I STUDIO – SASU
4 boulevard Michael Faraday
77700 Serris – France
Email : kai@k2istudio.com
SIREN : 951 582 055
RCS : Meaux
Code APE : 7022Z
TVA intracommunautaire : non applicable – article 293B du CGI (à ajuster si tu la récupères plus tard)
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre Kai Krill et des consommateurs, via le site internet, conformément aux articles L221-1 et suivants du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes (couleurs, textures, rendus) peuvent exister selon les écrans et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (hors frais de livraison).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Kai Krill se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
La commande est validée lorsque :
Le client a sélectionné ses produits
Renseigné ses informations
Accepté les CGV
Procédé au paiement
La vente est considérée comme définitive après confirmation par email.
Kai Krill se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement de Shopify.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Kai Krill ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le risque est transféré au client au moment de la remise du colis au transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION (B2C – UE)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure
aux produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
Modalités
La demande doit être envoyée par email à :
📩 kai@k2istudio.com
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
11. RESPONSABILITÉ
Kai Krill ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Kai Krill (textes, images, logos, marques, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📩 kai@k2istudio.com
14. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.